Peut on mettre 2 abris de jardin de 5m2 ? Règles et autorisations

Peut-on installer plusieurs abris de jardin sans compliquer ses démarches ? Cette question s’impose face à la réglementation locale complexe encadrant l’installation d’annexes sur une parcelle. La distinction entre surface de plancher et emprise au sol joue un rôle crucial dans le calcul des autorisations nécessaires. Comprendre ces notions et les seuils d’autorisation permet d’anticiper les démarches administratives. Ainsi, il devient possible d’organiser l’installation en conformité tout en optimisant l’usage de votre jardin.

Peut on mettre 2 abris de jardin de 5m2 : règles

Peut on mettre 2 abris de jardin de 5m2 dans un même jardin ? La réponse est oui, sous certaines conditions précises. Ces abris doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur, notamment en ce qui concerne leur taille, leur emplacement et la réglementation locale. Bien que deux petits abris soient souvent autorisés sans permis, il faudra veiller à ce qu’ils ne soient pas accolés et à ne pas dépasser la surface maximale autorisée cumulée.

Il faut aussi éviter toute ambiguïté qui pourrait entraîner un contrôle avec recours par la mairie ou les voisins. Par exemple, la montée soudaine de deux cabanons identiques côte à côte sera souvent perçue comme une tentative de contourner la réglementation. Installer ces deux abris de façon espacée et afficher des fonctions différentes permet de mieux justifier le projet auprès des autorités.

Il convient également de vérifier le Coefficient d’Occupation des Sols (COS). Le total des surfaces des abris sera intégré dans ce coefficient, ce qui peut avoir un impact important sur vos droits à construire sur la parcelle.

Règles d’urbanisme: surfaces, emprise et plancher

Surface plancher et emprise: définitions

Dans le domaine de l’urbanisme, il est essentiel de distinguer la surface de plancher et l’emprise au sol. La surface de plancher correspond à la totalité de la surface de chaque niveau d’un bâtiment, calculée à l’intérieur des murs, lorsqu’ils ont une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre.

L’emprise au sol, elle, représente la projection verticale de la construction sur le sol, incluant les débords et surplombs, mais pas les avancées de toiture non supportées au sol.

Seuils d’autorisation selon la surface

Les règles d’urbanisme définissent des seuils précis pour les procédures d’autorisation. Pour un abri de jardin de moins ou égal à 5 m², aucune déclaration préalable n’est nécessaire. Au-delà de 5 m² et jusqu’à 20 m², une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Au-delà de 20 m², il faut obligatoirement obtenir un permis de construire.

Le cumul de la surface de plancher des deux abris de 5 m² est pris en compte : si les abris sont proches et considérés comme un seul projet, ils peuvent excéder ces seuils et nécessiter un permis. Donc, l’implantation et la dissociation dans le temps sont des éléments clés pour rester dans la réglementation.

Zones et exemptions: normale, protégée, non constructible

Zone normale: déclarations et permis

En zone normale, il est généralement possible de construire deux abris de jardin de 5 m² chacun sans permis, tant que la surface totale reste inférieure aux seuils réglementaires. Une déclaration préalable suffit si l’emprise cumulée dépasse 5 m². Le PLU de la commune peut imposer des règles supplémentaires.

Zone protégée: obligations et délais

Dans les zones protégées, proches de sites historiques, parcs nationaux ou réserves naturelles, toute construction, même de taille modeste, doit faire l’objet d’une déclaration préalable et parfois d’une étude d’impact. Le délai d’instruction est généralement d’un mois, mais peut être prolongé.

Pour éviter un refus, il faut respecter des prescriptions strictes, par exemple sur l’usage des matériaux ou la hauteur. Les abris doivent aussi être espacés conformément au PLU.

Terrain non constructible: autorisation écrite

En principe, il est interdit d’installer un abri de jardin dans une zone non constructible. Toutefois, il est parfois possible d’obtenir une autorisation écrite exceptionnelle auprès de la mairie pour des constructions très légères, destinées uniquement au rangement d’outils de jardin.

Dans ces cas, il est capital de formaliser cette autorisation pour éviter un risque financier, notamment une demande de remise en état ou une amende en cas de contrôle.

Démarches: déclaration préalable et permis

Dossier CERFA et pièces justificatives

Pour une déclaration préalable, un dossier CERFA doit être complété et remis en mairie. Il comprend :

• Le formulaire CERFA adapté à la nature du projet.
• Un plan de situation du terrain.
• Un plan de masse situé à l’échelle.
• Des plans en coupe et élévations des abris.
• Une notice descriptive avec matériaux utilisés.

La qualité des pièces jointes facilite l’instruction. Pensez aussi à fournir une photothèque datée montrant la temporalité entre les installations, un élément apprécié en cas de contrôle.

Délais et recours mairie

La mairie dispose d’un délai d’un mois pour répondre à une déclaration préalable et de deux à trois mois pour un permis de construire.

Sans réponse dans le délai, la demande est réputée acceptée. En cas de refus, le requérant peut déposer un recours gracieux ou contentieux dans un délai de deux mois.

Le mot de l’auteur
“Pour installer deux abris de jardin de 5m2 sans tracas, espacez-les dans le temps et dans l’espace, et n’oubliez pas de bien gérer l’évacuation des eaux pluviales entre les deux.”

Taxes et risques financiers pour 2 abris

Calcul et paiement de la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement s’applique si les abris sont closes, couverts, et dépassent 5 m² de surface de plancher, avec au moins 1,80 m de hauteur sous plafond.

Son calcul se fait ainsi : (surface taxable × taux communal et départemental) + redevance régionale.

Pour deux abris, la surface taxable est la somme des surfaces de plancher, ce qui peut rapidement faire grimper le montant et dépasser les exonérations.

Cette taxe est payable généralement dans l’année suivant l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Exceptions et exonérations possibles

Certaines communes exonèrent totalement ou partiellement les abris de jardin quel que soit leur taille. D’autres exonèrent les abris isolés, inférieurs à 10 m² ou posés sur des terrains ruraux.

Il existe aussi des exonérations temporaires liées à la localisation en zone protégée ou aux constructions démontables.

Bonnes pratiques et planification: séparation et matériaux

Espacement et différenciation des deux abris

Pour ne pas dépasser la notion d’un ensemble unique, il est conseillé de laisser un espace minimal d’au moins 3 mètres entre les deux abris, selon les règles locales sur les distances aux limites de propriété.

Cette séparation est aussi importante pour respecter les normes d’évacuation des eaux pluviales, en installant des gouttières ou canalisation pour éviter que l’eau ne coule vers le terrain voisin.

Différents matériaux et styles pour les distinguer

Pour aider à la différenciation, optez pour des matériaux différents : un abri en bois naturel à côté d’un abri métallique, ou encore une structure en résine contrastant avec un chalet traditionnel.

Cette diversité aide à justifier des fonctions différentes : rangement d’outils dans un abri, espace bricolage dans l’autre.

Temporalité d’installation et conseils

Échelonner les installations dans le temps évite de déclencher une procédure d’urbanisme pour un seuil de surface cumulée dépassé. Conserver des preuves comme des photos datées est un moyen efficace pour prouver la temporalité en cas de litige.

Si vous ne pouvez pas espacer, adaptez la hauteur, la taille et les usages pour justifier une installation distincte.

FAQ — peut on mettre 2 abris de jardin de 5m2

Quelle taxe pour un abri de jardin de 5m2 ?

La taxe d’aménagement s’applique si l’abri dépasse 5 m² de surface de plancher et mesure au moins 1,80 m sous plafond. Pour un abri de 5 m², généralement, il n’y a pas de taxe, sauf si le total cumulé des surfaces dépasse ce seuil.

Comment éviter la taxe d'un abri de jardin ?

Pour éviter la taxe d’aménagement, maintenez la surface de plancher de l’abri sous 5 m² et choisissez des abris démontables. Vérifiez aussi si votre commune propose des exonérations spécifiques pour les petits abris de jardin.

Quelle est la nouvelle loi sur les abris de jardin ?

La législation impose désormais des seuils précis : moins de 5 m² sans déclaration, entre 5 et 20 m² nécessite une déclaration préalable, au-delà, un permis de construire est obligatoire. Le cumul des surfaces des abris sur un même terrain compte pour l’autorisation.

Quelle distance entre un abri de jardin et la clôture du voisin ?

La distance minimale varie selon le PLU local, mais il est conseillé de laisser au moins 3 mètres d’espace entre l’abri et la limite de propriété pour éviter les litiges et respecter les règles d’urbanisme.

Peut-on construire deux abris de jardin dans un même jardin ?

Oui, il est possible d’installer deux abris de jardin de 5 m² dans un même jardin à condition qu’ils soient espacés, qu’ils respectent les règles d’urbanisme, et que la surface cumulée ne dépasse pas les seuils imposant une déclaration ou un permis.

Quels sont les risques financiers liés à l’installation de deux abris ?

Les risques financiers incluent le paiement de la taxe d’aménagement si la surface cumulée dépasse 5 m², ainsi que d’éventuelles amendes ou demandes de remise en état en cas d’absence d’autorisation ou de non-respect des règles locales.

Jules

Je suis Jules, frigoriste de formation. Je partage régulièrement des conseils et astuces autour de la réfrigération (commerciale et industrielle). A votre dispo pour toute question.